Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de son activité et aussi des services accessibles sur ses sites internet, la SAS ICS, en qualité de responsable de
traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

SAS ICS est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, de ses salariés, de ses prospects et
des visiteurs de ses sites internet. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des
services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et
notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la
Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD »

SAS ICS est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de son activité.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, SAS ICS a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). SAS ICS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE LA SAS ICS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ? S

AS ICS s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites internet, ses salariés et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

SAS ICS s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, SAS ICS s'engage notamment à respecter les principes suivants :

 Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
 Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
 Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
 Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

SAS ICS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, SAS ICS demande le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, SAS ICS s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts.

À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR SAS ICS ?

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, achats, en remplissant les divers formulaires 1. Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents
moyens et notamment sur nos sites internet, achats, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une
souscription à la e-newsletter, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos
pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec SAS ICS ou lorsque vous nous transmettez de toute
autre manière vos données personnelles. de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec SAS ICS ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins commerciales, prospection, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

 pour assurer l’exécution du contrat commercial,
 pour respecter une obligation légale (notamment auprès des autorités publiques françaises ou étrangères…),
 aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SAS ICS (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

 pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur les sites internet de la SAS ICS, création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réclamations,
 pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
 pour être enrichies dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
 pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives, pour la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des biens.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

SAS ICS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées. De plus, SAS ICS conserve vos données personnelles conformément aux durées de
conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par SAS ICS et tiennent
notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines
catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL
concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016
portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel
relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la
transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon
recommandation de la CNIL…). 

QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur les sites internet de SAS ICS, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de SAS ICS, à ses partenaires (Société de cartes bancaires, etc.) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, SAS ICS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
SAS ICS
Délégué à la Protection des Données
Z.A. Croix-fort
12 rue du soleil
17220 LA JARRIE France
Email : cliquez ici

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos commandes, etc.).

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

CONVIVIALITÉ DES SERVICES SAS ICS EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES

SAS ICS s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Les sites internet de SAS ICS vous fournissent par exemple un accès permanent (24h/24) aux achats en ligne.

COOKIES

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur les sites et leur adéquation avec vos attentes, SAS ICS est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services. Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à SAS ICS de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment:

d'utiliser les principales fonctionnalités des sites de SAS ICS,
 d’optimiser nos sites internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
 de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
 d'établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant les sites internet de SAS ICS (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
 d’évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
 de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
 de partager les informations avec d'autres sites internet afin de vous proposer des publicités et annonces pertinentes,
 de partager des informations sur les réseaux sociaux.

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de services, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur les sites de SAS ICS.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par SAS ICS, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour SAS ICS. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d’acheter en toute confidentialité et sûreté.

Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur.

SAS ICS s'efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par SAS ICS contenant vos données personnelles.

Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité informatique. Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis les sites internet de SAS ICS, sont susceptibles de définir des modalités plus précises de collecte et d'exploitation de vos données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

SAS ICS ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via les sites internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

LIENS POUR ACCÉDER À D'AUTRES SITES

Sur plusieurs pages des sites internet de SAS ICS vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de SAS ICS. SAS ICS ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont SAS ICS traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cliquez ici pour envoyer un email au délégué

MODIFICATIONS

SAS ICS se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur
ses sites internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 12 novembre 2018.